Si vous achetez ou vendez une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al ou sur la Rive-Ouest, vous avez probablement entendu votre courtier ou votre notaire mentionner le certificat de localisation<\/em>. Vous avez peut-\u00eatre acquiesc\u00e9 poliment en vous demandant exactement de quoi il s’agit et pourquoi c’est si important.<\/p>\n Ce guide vous l’explique clairement. \u00c0 la fin, vous saurez ce que le certificat de localisation Qu\u00e9bec exige par la loi, qui le commande, qui le paie, ce qu’il r\u00e9v\u00e8le et quels signaux d’alarme surveiller. Que vous soyez un acheteur qui r\u00e9alise sa premi\u00e8re transaction ou un vendeur exp\u00e9riment\u00e9, ce document joue un r\u00f4le essentiel dans toute transaction immobili\u00e8re au Qu\u00e9bec.<\/p>\n Le certificat de localisation est un document officiel pr\u00e9par\u00e9 par un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre licenci\u00e9. Il d\u00e9crit l’\u00e9tat physique actuel d’une propri\u00e9t\u00e9 et le compare aux titres de propri\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s, aux donn\u00e9es cadastrales et aux r\u00e9glementations municipales et provinciales applicables.<\/p>\n Pensez-y comme un portrait pris \u00e0 un moment pr\u00e9cis \u2014 celui de l’emplacement exact de la propri\u00e9t\u00e9 sur le terrain, de ses rapports avec les propri\u00e9t\u00e9s voisines, et de la conformit\u00e9 l\u00e9gale de tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents (maison, garage, remise, piscine, cl\u00f4ture).<\/p>\n Le certificat de localisation Qu\u00e9bec que produisent les arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres comprend deux parties :<\/p>\n Ensemble, ces deux composantes donnent aux acheteurs, aux vendeurs et aux notaires une image compl\u00e8te et pr\u00e9cise de ce avec quoi ils ont affaire.<\/p>\n Il ne s’agit pas d’une formalit\u00e9 optionnelle. En vertu de l’article 1719 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/strong>, le vendeur est l\u00e9galement tenu de remettre au promettant-acheteur une copie du certificat de localisation avant la conclusion de la vente. Cette obligation existe parce que les acheteurs ont le droit de conna\u00eetre l’\u00e9tat physique et juridique r\u00e9el d’une propri\u00e9t\u00e9 avant de s’y engager.<\/p>\n La loi reconna\u00eet que la description l\u00e9gale d’une propri\u00e9t\u00e9 dans les titres ne correspond pas toujours \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain. Les cl\u00f4tures se d\u00e9placent. Des remises sont construites dans des zones de recul. Des agrandissements sont r\u00e9alis\u00e9s sans permis. Sans un certificat de localisation Qu\u00e9bec \u00e0 jour, les acheteurs seraient compl\u00e8tement dans le noir.<\/p>\n Votre notaire \u2014 qui supervise le transfert de titre au Qu\u00e9bec \u2014 examinera le certificat attentivement et signalera tout probl\u00e8me avant la signature. Si des irr\u00e9gularit\u00e9s sont d\u00e9couvertes, elles doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es avant la cl\u00f4ture de la transaction, ou les parties doivent s’entendre sur la fa\u00e7on de les traiter.<\/p>\n Seuls les membres en r\u00e8gle de l’Ordre des arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres du Qu\u00e9bec (OAGQ)<\/strong> sont autoris\u00e9s \u00e0 produire un certificat de localisation au Qu\u00e9bec. Ce sont des arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres professionnels disposant d’une formation sp\u00e9cialis\u00e9e et d’un statut juridique reconnu en vertu des lois qu\u00e9b\u00e9coises.<\/p>\n N’acceptez jamais un certificat produit par quelqu’un qui n’est pas membre de cet ordre. Il ne sera pas juridiquement valide et votre notaire le rejettera.<\/p>\n Lorsque vous vendez, votre courtier immobilier vous aidera g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 coordonner avec un arpenteur. Dans des secteurs comme Pointe-Claire<\/a>, Beaconsfield<\/a> et Dollard-des-Ormeaux<\/a>, o\u00f9 les propri\u00e9t\u00e9s vont du bungalow d’apr\u00e8s-guerre au grand terrain avec plusieurs b\u00e2timents, disposer d’un certificat de localisation pr\u00e9cis et \u00e0 jour peut faire toute la diff\u00e9rence dans une transaction.<\/p>\n Le certificat de localisation immobilier Qu\u00e9bec exig\u00e9 par la loi couvre quatre grandes dimensions :<\/p>\n L’arpenteur compare les limites physiques de la propri\u00e9t\u00e9 aux actes de propri\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s et aux donn\u00e9es du cadastre. Toute divergence entre la description l\u00e9gale et la r\u00e9alit\u00e9 physique est signal\u00e9e.<\/p>\n Le num\u00e9ro de lot cadastral et les limites sont v\u00e9rifi\u00e9s par rapport \u00e0 la base de donn\u00e9es cadastrale provinciale. Les \u00e9carts sont not\u00e9s dans le rapport.<\/p>\n Cela comprend tout ce qui se trouve sur le terrain : la r\u00e9sidence principale, les d\u00e9pendances (garage, remise, cabanon, pool house), les cl\u00f4tures, les all\u00e9es, les piscines et les terrasses. L’arpenteur note les dimensions et l’emplacement de toutes les constructions.<\/p>\n L’arpenteur v\u00e9rifie si toutes les constructions sont conformes aux r\u00e8glements de zonage applicables, aux marges de recul et aux autres r\u00e9glementations municipales. Une piscine trop pr\u00e8s de la ligne de propri\u00e9t\u00e9, une remise construite dans une servitude, ou un sous-sol am\u00e9nag\u00e9 en contravention du zonage \u2014 tout cela est signal\u00e9 dans le rapport.<\/p>\n C’est le vendeur qui est responsable<\/strong> de fournir le certificat de localisation \u00e0 l’acheteur. En pratique, cela signifie que le vendeur le commande et en assume le co\u00fbt.<\/p>\n Co\u00fbt typique : 500 $ \u00e0 1 500 $<\/strong>, selon le type de propri\u00e9t\u00e9 et sa complexit\u00e9. Un appartement en copropri\u00e9t\u00e9 dans un immeuble en hauteur sera g\u00e9n\u00e9ralement moins co\u00fbteux qu’une maison unifamiliale sur un grand terrain avec plusieurs b\u00e2timents.<\/p>\n Le notaire de l’acheteur<\/strong> examine le certificat dans le cadre du processus de cl\u00f4ture. Si le notaire identifie des probl\u00e8mes, il en informe les deux parties. Selon la gravit\u00e9, les probl\u00e8mes devront \u00eatre r\u00e9solus, divulgu\u00e9s ou n\u00e9goci\u00e9s avant la conclusion de la transaction.<\/p>\n Pour les vendeurs : commandez le certificat t\u00f4t. N’attendez pas d’avoir une offre accept\u00e9e \u2014 sa production prend g\u00e9n\u00e9ralement 2 \u00e0 4 semaines<\/strong>, et les d\u00e9lais peuvent compromettre votre calendrier de cl\u00f4ture. Si vous planifiez de vendre, consultez notre guide complet pour vendre votre maison \u00e0 Montr\u00e9al<\/a> pour une feuille de route compl\u00e8te.<\/p>\n Pour les acheteurs : vous avez le droit de recevoir et d’examiner ce document. Si vous faites l’acquisition de votre premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9, notre guide de l’acheteur de premi\u00e8re maison \u00e0 Montr\u00e9al<\/a> vous accompagne \u00e0 chaque \u00e9tape du processus.<\/p>\n Un certificat de localisation au Qu\u00e9bec est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 valide pendant 10 ans<\/strong>. Toutefois, l’\u00e2ge seul n’est pas le facteur d\u00e9terminant \u2014 ce qui importe, c’est de savoir si la propri\u00e9t\u00e9 a subi des changements significatifs depuis sa d\u00e9livrance.<\/p>\n Si l’une des situations suivantes s’est produite depuis l’\u00e9mission du dernier certificat, le vendeur pourrait devoir en commander un nouveau :<\/p>\n Si le certificat existant a plus de 10 ans ou ne refl\u00e8te clairement pas l’\u00e9tat actuel de la propri\u00e9t\u00e9, le vendeur doit en commander un nouveau<\/strong>. Tenter d’utiliser un certificat de localisation p\u00e9rim\u00e9 est lui-m\u00eame un signal d’alarme et peut exposer le vendeur \u00e0 une responsabilit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n Ces deux documents sont souvent confondus, mais ils servent des objectifs diff\u00e9rents.<\/p>\n Le certificat de localisation immobilier Qu\u00e9bec requis dans les transactions est un document de conformit\u00e9<\/em>. Il r\u00e9pond \u00e0 la question : \u00ab Tout sur cette propri\u00e9t\u00e9 est-il l\u00e9gal et \u00e0 l’endroit o\u00f9 il devrait \u00eatre? \u00bb Le plan d’implantation est un document de planification<\/em>. Il r\u00e9pond \u00e0 : \u00ab O\u00f9 puis-je construire? \u00bb<\/p>\n Pour les achats de condominiums, le certificat de localisation fonctionne un peu diff\u00e9remment. Le certificat couvre l’immeuble dans son ensemble et les parties communes; votre unit\u00e9 individuelle est d\u00e9crite principalement par la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> et la description cadastrale de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Votre notaire examinera les deux documents ensemble. Dans une transaction de condo, le certificat de localisation confirme que l’immeuble a \u00e9t\u00e9 construit conform\u00e9ment aux r\u00e8glements applicables \u2014 mais il ne montrera pas l’am\u00e9nagement int\u00e9rieur de votre unit\u00e9 sp\u00e9cifique.<\/p>\n Tous les certificats ne reviennent pas sans probl\u00e8me. Voici ce que les acheteurs doivent surveiller lorsqu’ils examinent un certificat de localisation Qu\u00e9bec que des arpenteurs ont pr\u00e9par\u00e9 :<\/p>\n Les empi\u00e9tements<\/strong> \u2014 Une construction (cl\u00f4ture, mur, remise) qui d\u00e9borde sur une propri\u00e9t\u00e9 voisine, ou une construction du voisin qui empi\u00e8te sur la propri\u00e9t\u00e9 en question. Ce sont des probl\u00e8mes juridiques potentiellement s\u00e9rieux qui peuvent n\u00e9cessiter des ententes formelles ou la d\u00e9molition.<\/p>\n Les violations de zonage<\/strong> \u2014 Une terrasse, une piscine ou un agrandissement qui ne respecte pas les r\u00e8glements de zonage ou les marges de recul en vigueur. Si la construction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sans permis ou n’est pas conforme aux r\u00e8gles actuelles, l’acheteur h\u00e9rite du probl\u00e8me.<\/p>\n Les servitudes et droits de passage<\/strong> \u2014 La propri\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre grev\u00e9e de servitudes enregistr\u00e9es (par exemple, le droit d’acc\u00e8s d’une soci\u00e9t\u00e9 de services publics \u00e0 une partie du terrain). Ces droits sont attach\u00e9s au terrain et ne disparaissent pas lors de la vente.<\/p>\n Les probl\u00e8mes de marges de recul<\/strong> \u2014 Des constructions trop proches de la ligne de propri\u00e9t\u00e9, d’un cours d’eau ou d’infrastructures publiques. Les municipalit\u00e9s peuvent exiger leur d\u00e9molition ou interdire toute expansion future.<\/p>\n Les b\u00e2timents accessoires non conformes<\/strong> \u2014 Une remise, un logement secondaire ou un cabanon de piscine construits sans permis ou ne respectant pas les limites de superficie.<\/p>\n L’\u00e9cart entre les dimensions du lot<\/strong> \u2014 Si le lot physique est significativement diff\u00e9rent de la description l\u00e9gale, cela justifie une investigation plus approfondie.<\/p>\n Tout signal d’alarme doit \u00eatre discut\u00e9 imm\u00e9diatement avec votre notaire. Certains sont mineurs et facilement r\u00e9solus; d’autres peuvent compromettre la transaction.<\/p>\n Pr\u00e9voyez 2 \u00e0 4 semaines<\/strong> \u00e0 partir de la date de commande pour recevoir le certificat de localisation compl\u00e9t\u00e9. Durant les p\u00e9riodes de pointe du march\u00e9 immobilier (printemps et automne), les horaires des arpenteurs se remplissent \u2014 le d\u00e9lai peut \u00eatre plus long.<\/p>\n Vendeurs :<\/strong> Commandez t\u00f4t. D\u00e8s que vous d\u00e9cidez de mettre votre propri\u00e9t\u00e9 en vente, contactez un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre. N’attendez pas d’avoir une offre accept\u00e9e.<\/p>\n Acheteurs :<\/strong> Votre promesse d’achat devrait inclure une condition vous permettant d’examiner le certificat de localisation. Assurez-vous d’avoir suffisamment de temps dans la p\u00e9riode de conditions pour recevoir et examiner le document avant de lever vos conditions.<\/p>\n Q : Que se passe-t-il si le vendeur ne peut pas fournir de certificat de localisation?<\/strong> Q : Peut-on utiliser le certificat de localisation de quand le vendeur actuel a achet\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9?<\/strong> Q : Que faire si le certificat r\u00e9v\u00e8le un empi\u00e9tement?<\/strong> Q : Un certificat de localisation propre signifie-t-il que la propri\u00e9t\u00e9 n’a aucun probl\u00e8me?<\/strong> Q : Qui conserve le certificat de localisation apr\u00e8s la cl\u00f4ture?<\/strong> Que vous achetiez votre premi\u00e8re maison ou que vous vendiez une propri\u00e9t\u00e9 que vous poss\u00e9dez depuis des d\u00e9cennies, comprendre ce que le certificat de localisation Qu\u00e9bec exige par la loi fait partie de votre protection dans la transaction. Ce n’est pas de la paperasse bureaucratique \u2014 c’est votre protection juridique.<\/p>\n L’\u00e9quipe d’Elite Real Estate Group travaille avec des acheteurs et des vendeurs partout sur l’Ouest-de-l’\u00cele, notamment \u00e0 Pointe-Claire<\/a>, Beaconsfield<\/a> et Dollard-des-Ormeaux<\/a>. Nous vous accompagnons \u00e0 chaque \u00e9tape du processus \u2014 y compris pour s’assurer que tous les documents n\u00e9cessaires sont en ordre avant que vous ne signiez quoi que ce soit.<\/p>\n
\nQu’est-ce qu’un certificat de localisation au Qu\u00e9bec?<\/h2>\n
\n
\nPourquoi le certificat de localisation est-il obligatoire au Qu\u00e9bec?<\/h2>\n
\nQui peut produire un certificat de localisation au Qu\u00e9bec?<\/h2>\n
\nQue contient un certificat de localisation?<\/h2>\n
1. La situation de l’immeuble par rapport aux titres<\/h3>\n
2. Le cadastre<\/h3>\n
3. L’occupation du sol<\/h3>\n
4. Les r\u00e9glementations municipales et provinciales<\/h3>\n
\nQui commande le certificat et qui paie?<\/h2>\n
\nQuelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 d’un certificat de localisation?<\/h2>\n
\n
\nCertificat de localisation vs. plan d’implantation : quelle diff\u00e9rence?<\/h2>\n
\n\n
\n \nDocument<\/th>\n Objectif<\/th>\n Produit par<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n Certificat de localisation<\/strong><\/td>\n Portrait de conformit\u00e9 l\u00e9gale \u2014 compare l’\u00e9tat physique aux titres, au zonage et aux r\u00e8glements<\/td>\n Arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre membre de l’OAGQ<\/td>\n<\/tr>\n \n Plan d’implantation<\/strong><\/td>\n Document de planification de construction \u2014 utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer o\u00f9 placer une nouvelle construction<\/td>\n Arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre ou ing\u00e9nieur<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\nParticularit\u00e9s pour les copropri\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n
\nSignaux d’alarme \u00e0 surveiller dans un certificat de localisation<\/h2>\n
\nD\u00e9lais : combien de temps faut-il?<\/h2>\n
\nFoire aux questions<\/h2>\n
\nEn vertu de l’article 1719 du Code civil du Qu\u00e9bec, le vendeur est l\u00e9galement tenu d’en fournir un. S’il ne peut pas, l’acheteur peut soit attendre qu’un nouveau soit produit (aux frais du vendeur), soit, dans certaines circonstances, n\u00e9gocier une r\u00e9duction de prix. Votre notaire et votre courtier vous conseilleront sur la meilleure marche \u00e0 suivre.<\/p>\n
\nOui \u2014 s’il a moins de 10 ans et qu’aucun changement significatif n’a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 depuis son \u00e9mission. Votre notaire en examinera la date et le contenu et d\u00e9terminera s’il est encore \u00e0 jour et valide pour la transaction.<\/p>\n
\nCela d\u00e9pend de la nature et de l’ampleur de l’empi\u00e9tement. Les empi\u00e9tements mineurs (une cl\u00f4ture quelques centim\u00e8tres hors limite) sont souvent r\u00e9solus \u00e0 l’amiable entre voisins. Les empi\u00e9tements plus s\u00e9rieux \u2014 une construction substantiellement sur le terrain voisin \u2014 peuvent devoir \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s avant la cl\u00f4ture ou \u00eatre refl\u00e9t\u00e9s dans le prix d’achat.<\/p>\n
\nPas n\u00e9cessairement. Le certificat couvre la conformit\u00e9 physique et r\u00e9glementaire, mais ne traite pas de questions comme la contamination des sols, les travaux int\u00e9rieurs non permis ou les d\u00e9fauts structuraux. C’est pourquoi d’autres \u00e9tapes de v\u00e9rification diligente \u2014 inspection, recherche de titres, etc. \u2014 sont tout aussi importantes.<\/p>\n
\nVotre notaire en conservera une copie dans le dossier de transaction, et vous devriez en recevoir une copie dans le cadre de vos documents de cl\u00f4ture. Conservez-la pr\u00e9cieusement \u2014 vous en aurez besoin lorsque vous vendrez \u00e9ventuellement la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
\nTravaillez avec des experts qui connaissent le march\u00e9 de l’Ouest-de-l’\u00cele<\/h2>\n