Dans une revente résidentielle typique au Québec, l’acheteur paie habituellement le travail notarial lié à l’achat et à son hypothèque, tandis que le vendeur assume les dépenses nécessaires pour livrer un titre conforme et remplir ses propres obligations. Ce résumé est pratique, mais il ne règle pas tous les cas. L’acte de vente, l’hypothèque, l’examen des titres, les remboursements, les radiations, les nouveaux documents et les corrections particulières peuvent entraîner des frais distincts. La promesse d’achat acceptée et le mandat du notaire doivent préciser la répartition avant la signature.
La bonne question n’est donc pas seulement « qui paie le notaire? ». Il faut plutôt demander quel travail juridique est nécessaire, qui l’a demandé, à quelle obligation il répond et ce que prévoit la transaction signée. Acheteur et vendeur devraient obtenir une estimation écrite, repérer les exclusions et confirmer qui doit fournir chaque document. Le présent guide décrit la structure courante d’une revente; le notaire instrumentant doit valider les faits et les frais propres au dossier.
Le notaire immobilier ne fait pas que témoigner des signatures. Il examine les titres, étudie la promesse d’achat et les documents connexes, prépare l’acte de vente, coordonne les documents hypothécaires lorsqu’il y a financement, reçoit et distribue les sommes dans son compte en fidéicommis, paie certains soldes à même le produit de la vente, publie les actes et rend compte aux parties.
La portée varie selon l’immeuble et le dossier. Un achat financé exige les instructions du prêteur et souvent un acte d’hypothèque. Une copropriété ajoute des déclarations, des renseignements du syndicat et des ajustements. Une succession, un vendeur non-résident, une situation matrimoniale, une ancienne charge ou une irrégularité de titre peut demander des démarches supplémentaires. Un dossier simple et un dossier complexe n’ont pas nécessairement le même prix.
L’acheteur choisit souvent le notaire et paie les services liés à l’acquisition et au financement. Cela peut comprendre l’étude de la transaction, l’examen des titres pour l’achat, la préparation et la réception de l’acte de vente, l’acte d’hypothèque selon les instructions du prêteur, la publication des droits de l’acheteur et la gestion des fonds nécessaires à la clôture.
Il ne faut pas confondre le prix indiqué par le notaire avec tout l’argent requis pour conclure. Les honoraires juridiques et débours de publication ne représentent qu’une partie du budget. L’acheteur peut aussi devoir prévoir les ajustements de taxes, certaines dépenses payées d’avance, l’assurance, les conditions du prêteur et d’autres frais d’acquisition. Consultez notre guide des frais de clôture au Québec et notre guide du premier acheteur à Montréal pour bâtir un budget plus complet.
Le vendeur demeure généralement responsable de livrer ce que le contrat et les règles applicables exigent de lui. Selon le dossier, il peut devoir obtenir un certificat de localisation à jour, payer la radiation d’une charge hypothécaire existante, corriger un problème de titre, produire des documents de succession ou de société, fournir certaines déclarations ou payer un autre professionnel dont le travail est nécessaire pour rendre le titre transférable.
Ces dépenses ne deviennent pas automatiquement « la facture du notaire de l’acheteur » simplement parce que le notaire coordonne le tout. Le notaire peut déduire des montants autorisés du produit de vente et payer directement un créancier ou un professionnel. Le vendeur devrait demander tôt un état provisoire du produit net afin de comprendre les hypothèques, la rétribution de courtage, les taxes, les ajustements et les frais juridiques particuliers.
Un certificat qui ne représente plus l’état actuel de l’immeuble peut retarder ou compliquer la vente. Consultez notre guide du certificat de localisation au Québec, surtout après un agrandissement, l’ajout d’une piscine, une clôture, une modification cadastrale ou d’autres travaux.
Dans plusieurs achats résidentiels financés, l’acheteur choisit le notaire parce qu’il paie le travail d’acquisition et d’hypothèque. Toutefois, la promesse d’achat acceptée peut préciser le choix, un prêteur peut imposer des conditions, un promoteur peut utiliser un notaire désigné pour un projet neuf ou les parties peuvent convenir d’une autre formule. Il ne faut jamais présumer que le choix reste ouvert après l’acceptation de l’offre.
Choisissez rapidement. Le notaire doit recevoir les instructions du prêteur, obtenir les documents, examiner le titre, calculer les ajustements et résoudre les questions. Choisir uniquement selon le prix peut être une fausse économie si l’étude n’a pas la capacité de respecter la date ou si le tarif exclut des tâches essentielles. Demandez son expérience immobilière, ses délais de communication, son service bilingue au besoin, sa compatibilité avec le prêteur et l’identité de la personne qui gérera le dossier.
Les parties confondent souvent les ajustements et les honoraires professionnels. Les taxes municipales et scolaires, les charges de copropriété, les loyers, le mazout ou d’autres montants payés d’avance peuvent être répartis à la date convenue. Une partie reçoit alors un crédit parce que l’autre a payé ou encaissé une somme couvrant une période postérieure au transfert. Le notaire fait le calcul, mais l’ajustement ne rémunère pas son travail.
Lisez le projet d’état des ajustements ligne par ligne. Vérifiez la date utilisée, les périodes fiscales, le dépôt, les inclusions, les loyers et toute somme retenue. Posez vos questions avant le jour de la signature, lorsqu’il reste du temps pour retrouver un reçu ou corriger une incompréhension.
Une estimation préliminaire repose sur une portée prévue. Le coût peut changer si le dossier demande des recherches supplémentaires, des corrections, une procuration, des vérifications d’identité, une traduction, une fiducie, un traitement urgent, plusieurs prêteurs, un financement privé, un suivi de radiation, des documents de succession, des résolutions de société ou un traitement de non-résident.
Cela ne signifie pas qu’il faut accepter une facture ouverte sans explication. Demandez une portée écrite et invitez le notaire à signaler les ajouts importants lorsqu’ils apparaissent. Les deux parties devraient révéler tôt les circonstances inhabituelles. Un document manquant découvert deux jours avant la signature risque davantage de créer un délai et du travail urgent que le même problème déclaré à l’acceptation de l’offre.
Une vente avec garantie légale et une vente sans garantie légale ne sont pas de simples variantes de vocabulaire. La promesse d’achat, les déclarations du vendeur, les défauts connus, les questions de titre et les exclusions convenues doivent être cohérents. Le notaire reçoit l’acte, mais les courtiers, inspecteurs et autres professionnels interviennent souvent avant la clôture.
Notre comparaison de la garantie légale au Québec explique la décision immobilière. Pour un avis juridique ou une rédaction propre à la transaction, consultez un notaire ou un avocat du Québec.
Nos ressources pour acheteurs à Montréal aident à coordonner la propriété, le financement, l’inspection et la vérification documentaire autour de cet échéancier juridique.
Nos ressources pour vendeurs à Montréal aident à structurer la mise en marché et la négociation qui détermineront ensuite le contenu du dossier notarial.
L’acheteur paie couramment le travail d’achat et d’hypothèque, mais toutes les dépenses juridiques ou documentaires ne lui appartiennent pas. Les obligations du vendeur, corrections de titre, radiations et services spéciaux peuvent être répartis autrement. Vérifiez l’offre et l’estimation écrite.
La promesse d’achat peut préciser le choix ou les parties peuvent s’entendre. Dans plusieurs reventes, l’acheteur choisit, mais les exigences contractuelles, du prêteur ou d’un promoteur peuvent modifier le processus. Confirmez avant de mandater une étude.
Non. La mise de fonds appartient au financement du prix, tandis que les honoraires et débours notariaux sont des frais de clôture distincts. L’acheteur doit garder des liquidités en plus de sa mise de fonds.
Le vendeur est généralement responsable de libérer sa charge existante afin de livrer un titre transférable. Le notaire de clôture coordonne souvent le remboursement et la radiation, puis déduit les montants autorisés du produit. Il doit confirmer la procédure exacte.
Dès que l’offre est acceptée et que les dates sont connues. Un mandat rapide laisse le temps de recevoir les instructions du prêteur, recueillir les documents, examiner les titres et résoudre les problèmes avant la signature.
Expertise de l’auteur : Logan Boyce travaille en immobilier dans le Grand Montréal depuis 2009 et dirige Montreal’s Elite Real Estate Group, une équipe bilingue de plus de 25 courtiers. Son équipe coordonne des dossiers d’acheteurs et de vendeurs avec notaires, prêteurs et inspecteurs à Montréal et dans l’Ouest-de-l’Île.
Prochaine étape : Demandez au notaire envisagé une portée et une estimation écrites, puis faites confirmer par votre courtier que les dates, documents et obligations de l’offre acceptée correspondent au plan de clôture.