La question 2026 : est-ce que le remboursement fédéral de TPS peut réduire la taxe sur un condo, une maison de ville ou une propriété neuve à Montréal — et comment l’arrimer au CELIAPP, RAP et remboursement de taxe de bienvenue?
Le remboursement fédéral de TPS/TVH pour premiers acheteurs est un changement majeur pour les acheteurs qui envisagent une propriété neuve au Québec. Il peut éliminer la TPS fédérale sur certaines propriétés neuves admissibles jusqu’à 1 M$ et réduire la TPS entre 1 M$ et 1,5 M$.
Si vous êtes premier acheteur et que vous achetez une propriété neuve admissible comme résidence principale, vous pourriez obtenir jusqu’à 50 000 $ en allègement fédéral de TPS. Le remboursement complet vise généralement les propriétés jusqu’à 1 M$, puis diminue entre 1 M$ et 1,5 M$.
Les règles fédérales tiennent compte du fait que vous ou votre conjoint/conjoint de fait avez possédé et habité une propriété dans l’année courante ou les quatre années civiles précédentes. Validez votre situation si vous avez déjà possédé une propriété, acheté avec famille, vécu à l’étranger ou traversé une séparation.
La date de l’entente d’achat peut compter, pas seulement la date de clôture. Les directives actuelles de l’ARC utilisent généralement le 20 mars 2025 comme date de départ pour les ententes d’achat conclues avec un constructeur, avec d’autres échéances applicables. Validez la date de signature avec le constructeur, le notaire et les directives fiscales.
Sur un condo neuf de 700 000 $, la TPS de 5 % représente 35 000 $. Si l’acheteur et la propriété sont admissibles, le remboursement fédéral pourrait potentiellement éliminer cette TPS. Mais l’acheteur doit encore prévoir la mise de fonds, le notaire, l’inspection, les ajustements, les frais de condo, l’assurance prêt hypothécaire s’il y a lieu et les éléments québécois/municipaux comme la taxe de bienvenue.
Peut aider la mise de fonds si les cotisations et retraits respectent les règles.
Le Régime d’accession à la propriété peut aider certains acheteurs, avec obligations de remboursement.
Mesure distincte annoncée pour 2026. Elle peut réduire la pression des frais de clôture, mais le processus compte.
Allègement fédéral pour propriétés neuves admissibles; pas pour les reventes ordinaires.
Validez le prix, le traitement fiscal, la cession du remboursement, les dépôts, les frais d’occupation, les frais de condo estimés et les ajustements. Une mauvaise hypothèse peut changer les liquidités nécessaires de dizaines de milliers de dollars.
Généralement non. Les reventes ordinaires ne sont habituellement pas assujetties à la TPS.
Ne l’assumez pas. Le programme fédéral concerne la TPS/TVH. Au Québec, validez le traitement de la TVQ avec Revenu Québec, le constructeur et le notaire.
Potentiellement, oui, si vous respectez les règles distinctes de chaque programme.
Oui, elle peut compter. Les directives actuelles de l’ARC utilisent généralement le 20 mars 2025 comme date de départ pour les ententes avec un constructeur, avec d’autres échéances applicables. Validez la date de l’entente et les règles d’entrée en vigueur.