Les premiers acheteurs admissibles pourraient recevoir jusqu’à 50 000 $ d’allègement fédéral de TPS sur une propriété neuve admissible. C’est distinct du CELIAPP, du RAP et du remboursement de taxe de bienvenue.
Un guide pratique pour les acheteurs de Montréal et de l’Ouest-de-l’Île sur le nouveau crédit d’impôt remboursable, l’admissibilité, le calcul et les points à valider.
Le Québec a annoncé un crédit d’impôt remboursable visant à rembourser une partie ou la totalité de la taxe de bienvenue aux premiers acheteurs admissibles.
Cette page sert à planifier; ce n’est pas un conseil fiscal. Les détails doivent être confirmés avec les instructions officielles de Revenu Québec ou du gouvernement lorsque le processus final sera publié.
Selon les informations publiées, les premiers acheteurs admissibles pourraient recevoir un crédit d’impôt remboursable allant jusqu’à 5 875 $ pour compenser le droit de mutation immobilière, souvent appelé taxe de bienvenue. Le calcul rapporté : les premiers 5 000 $ seraient remboursés, plus 25 % du solde, jusqu’à 875 $ additionnels.
La mesure vise les premiers acheteurs au Québec. Les critères rapportés incluent notamment l’absence de propriété d’une résidence principale dans les quatre années précédentes, une propriété de moins de 1 M$, et une réduction graduelle entre 750 000 $ et 1 M$. Si vous achetez avec un conjoint ou partenaire, validez comment l’historique de propriété s’applique à chacun.
Les droits de mutation à Montréal utilisent des taux marginaux qui changent avec le temps. Utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue comme point de départ, puis validez avec le notaire et les directives officielles.
Les sources rapportent que la mesure serait rétroactive aux achats réalisés depuis le 1er janvier 2026, avec paiements ou demandes à partir de l’automne 2026. Le processus pratique doit encore être confirmé officiellement.
Conservez l’acte de vente, le relevé du notaire, la facture de taxe de bienvenue, la preuve de paiement, le prix d’achat, la date de clôture et les documents prouvant le statut de premier acheteur.
Ce remboursement peut aider, mais il ne remplace pas un vrai budget de clôture : mise de fonds, inspection, notaire, ajustements, assurances, déménagement, réparations et taxe sur l’assurance prêt hypothécaire si la mise de fonds est inférieure à 20 %.
Il faut généralement s’attendre à recevoir la facture municipale. La mesure est rapportée comme un crédit d’impôt remboursable, donc l’argent pourrait revenir par le processus provincial.
Le processus final doit être confirmé. Gardez vos documents jusqu’à la publication des instructions officielles.
Soyez prudent. Traitez-le comme un remboursement potentiel, pas comme de l’argent disponible à la signature.
On vous aide à établir le vrai budget de clôture avant de faire une offre.